Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le 11 décembre 2025, la journée « Justice et Outre-mer » a permis de faire le point sur les enjeux ultramarins et les besoins spécifiques de ces territoires. Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a rappelé à cette occasion le plan de haute ambition pour renforcer l’État (plan PHARE) en outre-mer.
Actualités > Outre-mer : améliorer le service public de la Justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Pau
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Paul