Confiscation des biens criminels : Bilan de l'AGRASC
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Le ministre a demandé aux parquets de conduire une politique pénale volontariste favorisant la confiscation des biens des criminels, en lien avec l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) qui gère administrativement les biens saisis comme les véhicules, les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux, etc.
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Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice Coudekerque - Lundi 23 janvier 2023
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