Un tiers de divorces en moins en 15 ans
28 novembre 2024
2024 - n°19 | Guillaume Paillet
Documentation > Etudes et statistiques > Un tiers de divorces en moins en 15 ans
19 résultats
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Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide
18 janvier 2021
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.
Actualités > Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide
L’exercice de l’autorité parentale après le divorce
09 avril 2008
ou la séparation des parents non mariés
Documentation > Etudes et statistiques > L’exercice de l’autorité parentale après le divorce
Les divorces prononcés de 1996 à 2007
25 février 2009
2009 - n°104 | Aurélie Lermenier, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les divorces prononcés de 1996 à 2007
Le divorce
22 juillet 2009
Etude des divorces de 1996 à 2007 Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Le divorce
Divorces : une procédure à deux vitesses
03 août 2012
2012 - n°117 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Divorces : une procédure à deux vitesses
Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
01 novembre 2004
2004 - n°77 | Ève Roumiguières
Documentation > Etudes et statistiques > Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
04 octobre 2007
2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
Documentation > Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
Justice civile et commerciale - données 2017
20 décembre 2018
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2017
Les divorces et ruptures d'union
05 mars 2019
Les divorces prononcés depuis 1976
Documentation > Etudes et statistiques > Les divorces et ruptures d'union