Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Orléans le jeudi 10 septembre 2020
Espace Presse > Déplacement à Orléans (45) le jeudi 10 septembre 2020
Les règles relatives aux difficultés des entreprises sont adaptées pour prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.
Espace Presse > Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises
La sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice publie régulièrement des analyses détaillées dans le cadre de sa collection Infostat Justice. Le numéro 185 de cette collection porte sur les ouvertures de procédure collective, et montre en particulier que leur nombre est en baisse constante entre 2013 et 2020.
Espace Presse > Publication de l'Infostat Justice n° 185
Espace Presse > Salon International de l’Agriculture
Le plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise est destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution adaptée.
Espace Presse > La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.
Espace Presse > Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Espace Presse > Projet d'ordonnance
Déplacement de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice au tribunal de commerce de Paris, pour une table ronde : « La mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises face à la crise sanitaire »
Espace Presse > Déplacement au Tribunal de commerce de Paris
Documentation > Bulletin officiel > Action du ministère public dans les procédures du Livre VI du code de commerce en conséquence de la loi de sauvegarde des entreprises
Documentation > Bulletin officiel > Action du ministère public dans les procédures du Livre VI du code de commerce en conséquence de la loi de sauvegarde des entreprises