Cours d'appel
Les cours d’appel sont des juridictions qui réexaminent les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance lorsque l’une des parties fait appel du jugement rendu.
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Maisons centrales
Les maisons centrales sont des établissements pénitentiaires qui accueillent des personnes détenues condamnées à de longues peines et/ou présentant des risques pour l'ordre public. Le régime de détention y est essentiellement axé sur la sécurité.
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Cours d'assises
Les cours d’assises sont des juridictions compétentes pour juger les crimes punis de plus de 20 ans de réclusion. Elles sont composées de trois magistrats professionnels et de six jurés citoyens en première instance. En appel, elles sont composées de trois magistrats professionnels et de neuf jurés citoyens.
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Cours d'assises des mineurs
Les cours d'assises des mineurs sont des juridictions criminelles compétentes pour juger les mineurs âgés de plus de 16 ans qui ont commis des crimes tels que le meurtre ou le viol. Elles peuvent également être compétentes pour des faits commis avant l'âge de 16 ans si ces faits sont liés et inséparables de ceux commis après 16 ans. De plus, un majeur peut être jugé par une cour d'assises des mineurs s'il est co-auteur ou complice d'un crime commis par un mineur. Ces cours se distinguent des cours d'assises compétentes pour juger les personnes majeures par leur composition et leur fonctionnement adaptés aux spécificités liées à la minorité.
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Maisons d'arrêt
Les maisons d’arrêt sont des établissements qui accueillent des personnes prévenues, c'est-à-dire en attente de jugement, et des personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine est inférieur à deux ans.
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Juridictions interrégionales spécialisées
Les juridictions interrégionales spécialisées sont compétentes pour les affaires de grande complexité, telles que la criminalité organisée ou la délinquance financière. Elles sont implantées dans plusieurs grandes villes françaises et ont une compétence territoriale.
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Sections détachées des tribunaux de première instance
Les sections détachées des tribunaux de première instance sont des antennes en outre-mer des tribunaux de première instance. Elles visent à rapprocher la justice des citoyens en traitant des affaires locales.
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Tribunaux correctionnels
Les tribunaux correctionnels sont des chambres du tribunal judiciaire compétentes pour juger les délits (infractions punies d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans).
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Tribunaux de commerce
Les tribunaux de commerce sont des juridictions spécialisées compétentes pour traiter les litiges entre commerçants ou relatifs aux actes de commerce ainsi que les procédures collectives comme les faillites.
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Tribunaux de l'application des peines
Les tribunaux de l’application des peines sont des juridictions chargées de l’aménagement et du suivi de l’exécution des peines privatives de liberté telles que les libérations conditionnelles ou les réductions de peine.
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