Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord.
Magistrats et avocats ensemble pour mieux lutter
Actualités > Regards croisés sur les violences conjugales
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances et de recettes à la régie unique instituée auprès de la direction territoriale de la protection judici
Documentation > Bulletin officiel > Note du 7 janvier 2016 relative à la revalorisation du montant de la lettre clé.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 13 janvier 2016 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales à compter du 1er janvier 2016 et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle partielle à compter du 14 janvier 2016.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 13 janvier 2016 relative aux montants de l’unité de valeur servant de base au calcul de la contribution de l’État à la rétribution de l’avocat.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 décembre 2015 relative au traitement en temps réel et organisation des parquets.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 décembre 2015 relative aux modalités d’intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l’administration pénitentiaire.