Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d'Aix-en-Provence].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 octobre 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Lyon].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Aix-en-Provence].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Versailles].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 décembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Bourges].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil du ressort de la direction interrégionale des servi
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de l
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lil
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique spécial institué au service pénitentiaire et de probation du Var du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires