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Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à cha

31 décembre 2014

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à cha

Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud Ouest et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués

31 décembre 2014

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud Ouest et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués

Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attrib

31 décembre 2014

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attrib