Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Marseille.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juillet 2013 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 5ème arrondissement.
Retour sur le rôle de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Créé en février 2011, cet établissement public placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Comptes Publics s'est progressivement imposé comme un acteur central du dispositif de saisie et de confiscation.
Actualités > L'AGRASC fête ses 10 ans d’existence
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juillet 2013 portant prolongation de délégation(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arcachon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juillet 2013 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 5ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2013 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.