Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Lyon].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination et cessation de fonctions (régisseuse intérimaire de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Rhône).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Compiègne).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 décembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
« Avec cette procédure, le temps judiciaire est plus rythmé et réactif et le temps éducatif est préservé »
Actualités > La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-mer
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseur d'avances et de recettes.