Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Pau).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen).
Déployée sur l’ensemble du territoire national dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, la mesure du bracelet anti-rapprochement vise à renforcer les dispositifs existants : téléphone grand danger (TGD), interdictions de contact et de paraitre à domicile (…).
Actualités > Déploiement du BAR : retours croisés de la DSJ et de la DAP
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 avril 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique – Vendée.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 5 mai 2014 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 182 «Protection judiciaire de la jeunesse».
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 30 mai 2014 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2014 des juges des tribunaux de commerce.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 28 mai 2014 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Riom.