Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Albertville.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bressuire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy.
Le 18 juin 2021, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) et la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ont signé une convention. Celle-ci offre notamment une solution d’hébergement de transition à des victimes de violences conjugales dans l’attente d’un logement pérenne.
Actualités > Violences conjugales : des logements à disposition des victimes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valence.