Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rouen].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Arles).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Briey).
Lancé le 10 décembre 2020, le projet européen METIS (Mutual recognition in Europe Through Intervision Studies), piloté par la France, comprend ses homologues espagnols, néerlandais et belges.
Actualités > Le projet européen METIS
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Majicavo).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonction et nominations (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Majicavo.