Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Nîmes].
À un mois de l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, accompagné des directions du ministère, s’est rendu à Marseille le 24 août 2021 pour une journée de travail et d’échanges avec tous les acteurs investis dans la justice pénale des mineurs.
Actualités > Justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Orléans].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Pau].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Poitiers].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Rennes].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Rouen].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.