Circulaire
Rappel des dispositions applicables à la conservation des oeuvres et objets d'art en dépôt dans les services de l'Etat.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0060027C
Date de signature
02 mai 2000
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2000