Typologie de contenus: Circulaire
Plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi (PACTE 2) : les indicateurs et tableau de bord de suivi de PACTE 2.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0140063C
Date de signature
27 août 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2001