Typologie de contenus: Circulaire
Plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi (PACTE 2).
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0040047C
Date de signature
29 mai 2000
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2000