Circulaire

Place et rôle des personnels infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse.

5-dpjj96a.htm

HTM - 35,49 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF0450142C

Date de signature

18 novembre 2004

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2004