Circulaire
Passation des marchés publics de services de télécommunications par les différentes entités dépendant du ministère de la justice.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0360071C
Date de signature
14 octobre 2003
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2003