Note

Note du 24 février 2016 relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés.

JUSF1606655N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1606655N

Date de signature

24 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016