Note

Note du 24 décembre 2015 relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.

JUSF1532612N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1532612N

Date de signature

24 décembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2016