Typologie de contenus: Note
Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative en milieu ouvert au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Type de texte
Note
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1526137N
Date de signature
22 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015