Note

Note du 20 mars 2012 relative aux élections des représentants du personnel des comités techniques de services déconcentrés placés auprès du premier président de la cour d’appel de Cayenne et de Fort-de-France.

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1208145N

Date de signature

20 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012