Typologie de contenus: Note
Note du 19 mars 2012 relative aux mesures de bon ordre (MBO) appliquées aux personnes détenues mineures.
Type de texte
Note
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1240025N
Date de signature
19 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
17 avril 2012