Note

Note du 17 novembre 2014 relative aux dispositifs des fêtes de fin d’année.

JUSK1440037N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1440037N

Date de signature

17 novembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014