Note

Note du 14 avril 2011 relative à l'organisation et activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

JUSF1118667N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1118667N

Date de signature

14 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011