Note

Note du 10 août 2021 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

JUSF2108892N.pdf

PDF - 5,75 Mo

Type de texte

Note

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2108892N

Date de signature

10 août 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

13 août 2021