Circulaire
Nomination de Mme Armelle Couval en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240012A
Date de signature
12 mars 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2002