Circulaire de la DACG no CRIM 09-01/E8 du 12 janvier 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations issues de la loi no 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines et du décret no 2008-1490 du 30 décembre 2008