Accès au droit : répondez à l’appel à projets 2026

L’appel à projets adopte une approche transversale permettant de soutenir des projets, à l’échelle de l’ensemble du territoire, contribuant à l’aide à l’accès au droit de publics vulnérables ou fragilisés.

Les différentes étapes de cet appel à projets seront les suivantes :

• lancement de l’appel à projets le 8 avril 2026 ;
• date limite de dépôt des candidatures : le 20 mai 2026 à 23h59 (heure de Paris) ;
• sélection des projets par le comité des subventions du SADJAV ;
• annonce des projets retenus sur le site Internet du ministère de la Justice et versement des subventions à compter du 8 juillet 2026.