Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative aux surveillants adjoints de l’administration pénitentiaire
JUSK2523411C.pdf
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478,82 Ko
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2523411C
Date du texte
29 septembre 2025
Date de signature
29 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2025