Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère.

JUSF1930494A.pdf

PDF - 650,77 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1930494A

Date de signature

07 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019