Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2018 portant prolongation de nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Valenciennes.
JUSK1802793A.pdf
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54,31 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1802793A
Date de signature
29 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2018