Arrêté

Arrêté du 15 juin 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Tarascon.

JUSK1618226A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1618226A

Date de signature

15 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2016