Typologie de contenus: Circulaire
Mise en place du dispositif du compte épargne-temps (CET) dans les services relevant de l'administration pénitentiaire.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0340061C
Date de signature
30 mai 2003
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2003