Circulaire

Mise en oeuvre de la prime pour travaux supplémentaires pour le deuxième semestre 2004 et le premier semestre 2005

100-DSJ-a.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires criminelles et des grâces

Numéro NOR

JUSB0510629C

Date de signature

14 octobre 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2005