Circulaire
Mise en oeuvre de la prime pour travaux supplémentaires pour le deuxième semestre 2004 et le premier semestre 2005
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSB0510629C
Date de signature
14 octobre 2005
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2005