Circulaire

Mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

100-DAP-a.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0540175C

Date de signature

22 décembre 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2005