Typologie de contenus: Circulaire
Mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0540175C
Date de signature
22 décembre 2005
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2005