Circulaire

Mise en oeuvre d’un nouvel organigramme-type des directions régionales des services pénitentiaires

98-05-DAP-b.pdf

PDF - 159,45 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0440161C

Date de signature

19 avril 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2005