Circulaire
Mise en oeuvre d’un nouvel organigramme-type des directions régionales des services pénitentiaires
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0440161C
Date de signature
19 avril 2005
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2005