Circulaire

Instruction conjointe avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative relative à la lutte contre les trafics de produits dopants.

97-3-Dacg-a.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires criminelles et des grâces

Numéro NOR

JUSD0530030C

Date de signature

17 février 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2005