Circulaire

Elections régionales et cantonales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.

dacs93b.htm

HTM - 27,03 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0420192C

Date de signature

03 mars 2004

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2004