Circulaire
Elections régionales et cantonales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0420192C
Date de signature
03 mars 2004
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2004