Circulaire
Elections municipales. Elections cantonales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0120090C
Date de signature
14 février 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2001