Arrêté du 24 octobre 2014 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale et fixant les modalités de vote.
Arrêté
NOR : JUST1425554A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 octobre 2014
Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSE1423806A
Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSE1423803A
Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSE1423802A
Circulaire du 22 octobre 2014 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.
Circulaire
NOR : JUSD1425137C
Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions applicables le 1er octobre 2014 de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.
Circulaire
NOR : JUSD1422849C
Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales instituant la contrainte pénale.
Circulaire
NOR : JUSD1422852C
Circulaire du 30 septembre 2014 relative à la lutte contre la criminalité complexe et la grande délinquance économique et financière – consolidation de l’action des juridictions interrégionales spécialisées.
Circulaire
NOR : JUSD1423119C
Décision du 22 septembre 2014 portant localisation des sièges des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux et territoriaux du ministère de la justice.
Décision
NOR : JUST1422802S
Note d’orientation du 30 septembre 2014 de la protection judiciaire de la jeunesse.
Note
NOR : JUSF1423190N