Décision du 10 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de l’Ecole nationale de la magistrature.
Décision
NOR : JUSB1430610S
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 décembre 2014
Décision du 10 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nouméa.
Décision
NOR : JUSB1430902S
Décision du 10 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Orléans.
Décision
NOR : JUSB1430688S
Décision du 10 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Grenoble.
Décision
NOR : JUSB1430663S
Décision du 10 décembre 2014 relative à la constitution du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Cayenne.
Décision
NOR : JUSB1430867S
Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bastia.
Décision
NOR : JUSB1430629S
Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Besançon.
Décision
NOR : JUSB1430630S
Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Fort-de-France.
Décision
NOR : JUSB1430624S
Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nancy.
Décision
NOR : JUSB1430685S
Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Versailles.
Décision
NOR : JUSB1430846S