Arrêté du 11 février 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT].
Arrêté
NOR : JUSK1604742A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 29 février 2016
Arrêté du 11 février 2016 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine PENICAUD].
Arrêté
NOR : JUSK1604744A
Arrêté du 11 février 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Alain GAIGNET].
Arrêté
NOR : JUSK1604792A
Arrêté du 11 février 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Juliette LEPERS].
Arrêté
NOR : JUSK1604743A
Arrêté du 11 février 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine BAMVENS].
Arrêté
NOR : JUSK1604745A
Arrêté du 21 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSK1603063A
Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Colmar.
Arrêté
NOR : JUSK1602972A
Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Riom.
Arrêté
NOR : JUSK1602455A
Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom.
Arrêté
NOR : JUSK1602456A
Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSK1602970A