Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française.
Arrêté
NOR : JUSA1133824A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mâcon.
Arrêté
NOR : JUSB1134064A
Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [Metz]
Arrêté
NOR : JUSC1133740A
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Toulouse].
Arrêté
NOR : JUSC1135254A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré).
Arrêté
NOR : JUSK1133517A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo).
Arrêté
NOR : JUSK1133503A
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1135201A
Arrêté du 8 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Basse-Terre.
Arrêté
NOR : JUSB1133685A
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Bordeaux.
Décision
NOR : JUSB1134482S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Colmar.
Décision
NOR : JUSB1134294S