Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1135197A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Périgueux.
Arrêté
NOR : JUSB1135153A
Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSF1135187A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Reims].
Arrêté
NOR : JUSC1132511A
Arrêté du 8 décembre 2011 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques spéciaux de service déconcentré créés auprès des directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeu
Arrêté
NOR : JUSF1134156A
Décision du 15 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Riom.
Décision
NOR : JUSB1135044S
Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel de Rouen.
Décision
NOR : JUSB1134754S
Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Agen.
Décision
NOR : JUSB1134747S
Décision du 19 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Angers.
Décision
NOR : JUSB1134422S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Limoges.
Décision
NOR : JUSB1134301S