Arrêté du 20 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.
Arrêté
NOR : JUSB1135157A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 décembre 2011
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSB1135051A
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1135196A
Circulaire du 16 décembre 2011 relative aux attributions respectives du juge de l’application des peines, des autres magistrats mandants et du service pénitentiaire d’insertion et de probation et à leurs relations.
Circulaire
NOR : JUSK1140065C
Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement.
Circulaire
NOR : JUSC1133274C
Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l’article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Circulaire
NOR : JUSD1135507C
Décision du 15 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Douai.
Décision
NOR : JUSB1134634S
Décision du 28 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nouméa.
Décision
NOR : JUSB1134349S
Décision du 8 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel d’Orléans.
Décision
NOR : JUSB1134573S
Décision du 9 décembre 2011 relative à la constitution du comité technique régional de la cour d’appel de Papeete.
Décision
NOR : JUSB1134353S