Arrêté du 28 août 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Arrêté
NOR : JUSK1724592A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 29 septembre 2017
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. François FEVRIER].
Arrêté
NOR : JUST1724956A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Laurent FAIVRE].
Arrêté
NOR : JUST1724957A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Michel FLAUDER].
Arrêté
NOR : JUST1724959A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Stéphane RABERIN].
Arrêté
NOR : JUST1724955A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Aurore MAHIEU].
Arrêté
NOR : JUST1724960A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Christelle PUECH].
Arrêté
NOR : JUST1724958A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Christine JEAY-CEPEDE].
Arrêté
NOR : JUST1724953A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Karyn BERROU].
Arrêté
NOR : JUST1724961A
Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Martine BOISSON].
Arrêté
NOR : JUST1724962A